Réglementation et Sécurité des Petits Trains
Chaque véhicule composant le petit train est réceptionné par le service des mines, soit par type, soit à titre isolé. Tous nos véhicules sont à jour de toute démarche administrative. Pour rappel, et comme stipulé par l'arrêté du 22 janvier 2015 régissant notre profession, les petits trains doivent être contrôlés annuellement par un organisme de contrôle indépendant, mandaté par la préfecture de notre département. L'entreprise de petit train doit être déclarée en tant que transporteur et doit obtenir une licence de transport intérieur pour compte d'autrui par le biais de petits trains touristiques. L'entreprise doit posséder un nombre de copies conformes égal à son nombre de véhicules en circulation. Les petits trains doivent également être homologués en convois via une visite initiale.
À savoir : les démarches concernant la circulation d'un petit train auprès des autorités compétentes sont à la charge de l'exploitant. En aucun cas le prestataire ne peut se décharger sur son client pour l'obtention des autorisations.
En France, seul les petits trains dotés d'une homologation française peuvent circuler sur la voie publique
À savoir : les démarches concernant la circulation d'un petit train auprès des autorités compétentes sont à la charge de l'exploitant. En aucun cas le prestataire ne peut se décharger sur son client pour l'obtention des autorisations.
En France, seul les petits trains dotés d'une homologation française peuvent circuler sur la voie publique
Par l'équipe SFAPA
Les points clés de la réglementation
Arrêté Préfectoral
Toute circulation sur la voie publique nécessite une autorisation spécifique délivrée par la préfecture du département.
Permis de Conduire
Nos conducteurs sont titulaires des permis requis (D ou DE) et formés spécifiquement à la conduite de trains routiers.
Sécurité Passagers
Wagons équipés de protections latérales, de chaînes de sécurité et de systèmes de freinage automatiques.
Vitesse Réglementée
La vitesse des petits trains touristiques est limitée par la loi à 25 km/h sur l'ensemble du parcours.
Contrôle annuel obligatoire
Chaque petit train est soumis à un contrôle technique annuel par un organisme indépendant mandaté par la préfecture.
Démarches administratives
SFAPA prend en charge l'intégralité des démarches auprès des autorités compétentes pour la circulation sur voie publique.
Expertise et Maintenance
Contrôle de sécurité sur un petit train touristique
Petit train SFAPA en circulation
Formation des conducteurs de petit train SFAPA
Petit train touristique SFAPA homologué
petit train nature 3
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Lundi - Vendredi : 9h30-12h30 & 14h00-18h00
Samedi & Dimanche : Astreinte téléphonique
Foire aux questions
Quelle réglementation s'applique aux petits trains touristiques ?
Les petits trains touristiques sont régis par l'arrêté du 22 janvier 2015. Ils doivent être contrôlés annuellement par un organisme indépendant mandaté par la préfecture.
Faut-il une licence pour exploiter un petit train touristique ?
Oui, l'entreprise doit être déclarée comme transporteur et obtenir une licence de transport intérieur pour compte d'autrui.
Qui est responsable des autorisations de circulation ?
Les démarches concernant la circulation d'un petit train auprès des autorités compétentes sont à la charge de l'exploitant.
L'expertise de la SFAPA vous garantit une location petit train touristique en totale conformité avec l'arrêté du 22 janvier 2015. Depuis plus de 45 ans, nous accompagnons collectivités, organisateurs d'événements et entreprises dans leurs projets de transport touristique.
Nos véhicules sont réceptionnés par le service des mines et font l'objet d'un contrôle technique annuel par un organisme indépendant mandaté par la préfecture. La SFAPA détient une licence de transport intérieur pour compte d'autrui, avec autant de copies conformes que de véhicules en circulation.
Chaque petit train de notre flotte est homologué en convoi via une visite initiale. Nous prenons en charge l'intégralité des démarches administratives auprès des autorités compétentes. Seuls les petits trains dotés d'une homologation française peuvent circuler sur la voie publique en France : c'est une garantie de sécurité que nous respectons scrupuleusement.
Nos véhicules sont réceptionnés par le service des mines et font l'objet d'un contrôle technique annuel par un organisme indépendant mandaté par la préfecture. La SFAPA détient une licence de transport intérieur pour compte d'autrui, avec autant de copies conformes que de véhicules en circulation.
Chaque petit train de notre flotte est homologué en convoi via une visite initiale. Nous prenons en charge l'intégralité des démarches administratives auprès des autorités compétentes. Seuls les petits trains dotés d'une homologation française peuvent circuler sur la voie publique en France : c'est une garantie de sécurité que nous respectons scrupuleusement.